Déclaration de protection des données

Protection et sécurité des données

ATESO GmbH (ci-après le « fournisseur », « nous » ou « notre ») est l’auteure de la présente déclaration de protection des données. La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs des services du fournisseur, dans la mesure où des données personnelles sont traitées. Elle concerne notamment les clients ayant conclu un contrat portant sur les services du fournisseur, leurs collaborateurs ainsi que les visiteurs du site web. En outre, le fournisseur peut déclarer la présente déclaration de protection des données applicable à d’autres partenaires contractuels sur une base contractuelle. Par souci de simplicité, toutes les personnes concernées par le traitement des données sont désignées ci-après comme des « clients ». Par données personnelles ou « données », on entend ci-après toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Le fournisseur s’engage à traiter les informations personnelles de ses clients avec soin et diligence. Le fournisseur est responsable de la collecte, du traitement, de la transmission, du stockage et de la protection des informations personnelles de ses clients et veille au respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont exactes.

1. Coordonnées

Le responsable du traitement des données est :

ATESO GmbH, Blumenstrasse 40a, 8500 Frauenfeld, Suisse

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse legal@ateso.ch.

2. Droit applicable

La présente déclaration de protection des données est conçue conformément aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (« revDSG ») ainsi que du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend toutefois du cas d’espèce.

3. Nature et étendue de la collecte des données personnelles

Généralités

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes impliquées dans ce cadre dans le cadre de notre relation commerciale, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (par exemple, registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons d’autres entreprises partenaires, autorités et autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des informations issues de registres publics, des informations dont nous avons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons directement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous impliquant (par exemple, références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations provenant de banques, assurances, partenaires commerciaux et autres partenaires contractuels concernant le recours à des prestations ou leur fourniture par vous (par exemple, paiements effectués, achats effectués), informations issues des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts ainsi que d’autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), données en lien avec l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web référent, données de localisation).

Visite de notre site web

Lorsque les clients visitent la présence en ligne du fournisseur en dehors de la zone protégée par connexion, la technologie de serveur web utilisée enregistre automatiquement des informations techniques générales relatives à la visite. Celles-ci comprennent notamment l’adresse IP de l’appareil utilisé, laquelle est toutefois anonymisée par Google avant son stockage, de sorte qu’elle ne peut plus être associée au client. Elles comprennent également des informations sur le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet et le système d’exploitation utilisé.

Utilisation des solutions logicielles ATESO

Le fournisseur exploite diverses solutions logicielles telles que le portail ATESO, Exeoflow, ExeoAI, ExeoDocs, ExeoExpense, ExeoCRM, ExeoTime, ExeoTranscribe, ExeoAssistant et d’autres produits logiciels (ci-après la « solution ATESO »). Pendant l’accès d’essai gratuit ainsi que lors de l’utilisation payante de la solution ATESO dans la zone protégée par connexion, toutes les données saisies ou transmises par le client au cours du processus d’inscription et dans le cadre de l’utilisation du logiciel sont également enregistrées. C’est notamment le cas lorsque le client s’enregistre, passe des commandes, remplit des formulaires en ligne, participe à des enquêtes ou à des concours, correspond avec le fournisseur en ligne ou hors ligne, ou entre en contact avec le fournisseur via les réseaux sociaux, blogs ou autres médias interactifs.

En règle générale, les données de base personnelles (nom, adresse, adresse e-mail) ainsi que les paramètres requis pour le service concerné sont collectés.

En fournissant des données, le client consent au traitement, à l’utilisation et à la transmission des données personnelles dans le cadre et l’étendue des finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données.

Échange de données avec des tiers

Le client a la possibilité de partager ses données avec des tiers, par exemple son fiduciaire personnel ou d’autres utilisateurs externes qu’il a définis. En accordant les droits d’accès, le client déclare accepter que le fournisseur mette à la disposition de tiers (par exemple du fiduciaire ou d’autres utilisateurs externes) toutes les données du client concerné ou autorise l’accès à celles-ci. Le client conserve à tout moment le contrôle total des droits d’accès du tiers à ses données et peut restreindre ou refuser cet accès à tout moment.

En outre, le fournisseur permet au tiers d’ouvrir lui-même un compte de la solution ATESO en tant que client. Dans ce cas, le tiers gère, en tant que client, les droits d’accès et peut les accorder à d’autres tiers ou les restreindre ou les refuser. Le fournisseur se réserve toutefois le droit, dans des cas individuels justifiés, de communiquer des données spécifiques à des tiers autorisés.

Modules des solutions logicielles ATESO

Lors de l’utilisation des modules logiciels optionnels du fournisseur (par exemple le module CRM, collaborateurs ou de saisie du temps), certaines données personnelles des collaborateurs du client sont transmises au fournisseur. Le fournisseur traite ces données avec le soin approprié et veille à leur sécurité conformément aux normes de la présente déclaration de protection des données. Par l’utilisation, le client déclare son consentement et libère le fournisseur de toute réclamation éventuelle. L’obtention du consentement des collaborateurs relève de la responsabilité du client. Le client déclare en outre qu’il assume l’entière responsabilité de l’information de ses collaborateurs concernant le stockage, l’utilisation, le traitement et la transmission éventuels de données par le fournisseur conformément aux directives de la présente déclaration de protection des données. Si certains collaborateurs du client ne sont pas d’accord avec le traitement prévu des données, le client est responsable de la suppression correspondante des données concernées de ses collaborateurs dans son cloud de la solution ATESO.

App-Marketplace / Add-ons de tiers

Le fournisseur met à la disposition du client une interface (« API ») permettant la communication avec des logiciels de fournisseurs tiers. Le client a ainsi la possibilité d’intégrer, au-delà de la solution ATESO, différents packages complémentaires ou offres de fournisseurs tiers (« add-ons »). Le client peut commander divers add-ons dans l’App-Marketplace du fournisseur. En outre, le client peut accorder à d’autres fournisseurs tiers l’autorisation d’utiliser l’interface vers son compte de la solution ATESO. Sauf convention expresse contraire, une relation contractuelle portant sur l’utilisation des add-ons de tiers est conclue exclusivement entre le client et le fournisseur tiers.

Si des droits d’accès sont nécessaires pour l’utilisation d’un add-on, le client accepte expressément, lors de la commande ou de l’intégration de l’add-on, d’accorder tous les droits d’accès nécessaires à cette fin. Le fournisseur est alors autorisé à mettre à disposition toutes les données du client nécessaires à l’utilisation de l’add-on ou à autoriser l’accès à celles-ci. Le client conserve à tout moment le contrôle total des droits d’accès du fournisseur tiers à ses données et peut restreindre ou refuser cet accès à tout moment. Le client accepte que le fournisseur ou le fournisseur tiers échange des données avec ce fournisseur tiers lors de l’utilisation d’autres add-ons.

En commandant l’add-on, le client accepte les CG ainsi que la déclaration de protection des données du fournisseur tiers concerné. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour le traitement des données effectué par le fournisseur tiers.

Services de conseil de fournisseurs tiers

Le fournisseur propose à ses clients des services de conseil de fournisseurs tiers. Afin que le fournisseur tiers puisse vérifier l’autorisation des clients et dispose des coordonnées nécessaires, les données suivantes, entre autres, sont transmises au fournisseur tiers : nom / raison sociale de l’entreprise ; adresse (rue, NPA, localité, compléments d’adresse) ; contrats conclus entre le fournisseur et le client ; numéro(s) de téléphone ; adresse(s) e-mail. Pour le reste, il est renvoyé à la déclaration de protection des données des fournisseurs tiers dans sa version actuellement en vigueur.

Autres fonctions partenaires

Lors de l’utilisation d’éventuelles autres fonctions partenaires disponibles en option auprès du fournisseur ou lors de la connexion de son propre compte à un partenaire, des données sont échangées entre le fournisseur et le partenaire concerné.

4. Finalités du traitement des données et base juridique

Pour les responsables du traitement établis en Suisse, la licéité du traitement est régie par les principes de l’art. 6 revDSG ainsi que par les motifs justificatifs de l’art. 31 revDSG. L’« intérêt légitime » mentionné ci-après ne constitue une base juridique indépendante que dans la mesure où le RGPD est applicable aux personnes concernées dans l’UE.

Nous utilisons les données personnelles collectées en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du portail ATESO, d’Exeoflow et des prestations Software as a Service destinées à nos clients, ainsi que pour l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, et afin de respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous agissez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement également être concerné par vos données personnelles dans cette fonction.

En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît indiqué, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous-mêmes (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

  • offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par exemple, candidatures, demandes des médias) ;
  • examen et optimisation de procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles auprès de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
  • publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous adressons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste d’exclusion pour les futurs envois publicitaires) ;
  • études de marché et d’opinion, veille médiatique ;
  • exercice de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
  • prévention et élucidation d’infractions et d’autres comportements répréhensibles (par exemple, réalisation d’enquêtes internes, analyses de données destinées à lutter contre la fraude, respect des instructions et décisions des autorités) ;
  • garantie de notre exploitation, notamment de notre informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
  • vidéosurveillance visant à faire respecter le droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations ainsi que de protection de nos collaborateurs, d’autres personnes et des valeurs nous appartenant ou qui nous sont confiées (telles que, par exemple, contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et d’e-mails, enregistrements téléphoniques) ;
  • achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés ainsi que d’autres transactions relevant du droit des sociétés et, en lien avec celles-ci, transmission de données personnelles, mesures de gestion d’entreprise et mesures nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer un contrôle d’antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur cette base, pour autant que nous ne disposions pas d’une autre base juridique et que nous en ayons besoin. Un consentement donné peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte les traitements de données déjà effectués.

5. Transmission de données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au chiffre précédent, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît indiqué, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des entités suivantes :

  • nos prestataires de services (internes et externes, tels que les prestataires de traitement des paiements), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs informatiques) ;
  • commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
  • acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties du fournisseur ;
  • autres parties dans le cadre de procédures judiciaires possibles ou effectives ;
  • l’ensemble de ces entités étant désignées comme les « destinataires ».

Ces destinataires se trouvent principalement en Suisse, mais peuvent également être situés à l’étranger. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (tels que Microsoft, Google, etc.). Le fournisseur fait notamment exécuter certains traitements de données par des prestataires mandatés conformément à la protection des données, dont le siège se trouve au sein de l’UE ou en Suisse. Il s’agit en particulier d’entreprises appartenant aux catégories des services informatiques, des prestataires d’impression, de facturation, de recouvrement et de conseil, ainsi que de vente et de marketing, et de prestataires sollicités dans le cadre de relations de sous-traitance.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous engageons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins qu’il ne soit déjà soumis à un cadre réglementaire reconnu par la loi garantissant la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer dans le cadre de procédures judiciaires à l’étranger, mais également en cas d’intérêts publics prépondérants ou lorsqu’une exécution contractuelle exige une telle communication, lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’il s’agit de données rendues généralement accessibles par vous-même auxquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne

7. Cookies

Les cookies contribuent à rendre la visite du site web du fournisseur plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que le navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur lorsque le client visite le site web du fournisseur et utilise des offres.

Le client peut gérer de manière autonome les paramètres de sécurité de son navigateur et ainsi bloquer ou désactiver les cookies utilisés, sachant que certains services du fournisseur risquent alors de ne plus pouvoir être utilisés (entièrement).

Outils de suivi et d’analyse / Réseaux sociaux

L’utilisation des offres numériques du fournisseur est mesurée et analysée au moyen de différents systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou personnalisée. Il est possible que les données collectées soient à leur tour transmises par le fournisseur ou par les fournisseurs tiers de tels systèmes techniques à des tiers en Suisse et à l’étranger aux fins de traitement. L’outil d’analyse le plus souvent utilisé et le plus connu est Google Analytics, un service de Google Inc. Les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux États-Unis (ou dans un lieu déterminé par Google).

Le site web du fournisseur utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur du client et permettant d’analyser son utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site web (y compris l’adresse IP, laquelle est toutefois anonymisée par Google avant son stockage, de sorte qu’elle ne peut plus être associée au client) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis (ou dans un lieu déterminé par Google) et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site web, d’établir des rapports sur les activités du site web à l’intention du fournisseur et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Google pourra également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas l’adresse IP des clients à d’autres données de Google.

Le site web du fournisseur utilise la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des clients. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données relatives aux visiteurs provenant de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent être attribuées à une personne déterminée. Les clients peuvent désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres publicitaires de leur compte Google ou interdire de manière générale la collecte de leurs données par Google Analytics.

Déclaration de protection des données de Google

Si le client ne souhaite pas que ses activités sur le site web soient disponibles pour Google Analytics, il peut installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics :

Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics

Cela empêche que des données d’activité soient partagées avec Google Analytics via le JavaScript exécuté sur les sites web (ga.js, analytics.js et dc.js). L’analyse des données par d’autres outils du propriétaire du site web n’est pas empêchée lorsque le client utilise le module complémentaire. Des données peuvent continuer à être envoyées au site web ou à d’autres services d’analyse web.

Enfin, le fournisseur collecte via son site web certaines informations dans des fichiers journaux de serveur, qui sont automatiquement transmis par le navigateur Internet du client. Ceux-ci comprennent notamment l’agent utilisateur (type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé), les informations d’en-tête http (URL de référence, adresse IP de l’ordinateur accédant), l’heure de la requête au serveur ainsi que le statut de connexion. Ces fichiers journaux de serveur ne sont regroupés avec d’autres sources de données qu’aux fins de l’analyse des erreurs.

Technologies à des fins publicitaires

Le site web du fournisseur utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing en combinaison avec les fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés et basés sur les centres d’intérêt, adaptés au client en fonction de son précédent comportement d’utilisation et de navigation sur un appareil (par exemple un téléphone mobile), peuvent également être affichés sur un autre appareil (par exemple une tablette ou un PC).

Si le client a donné à Google le consentement correspondant, Google associe à cette fin l’historique de navigation web et d’application au compte Google du client. De cette manière, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur chaque appareil sur lequel le client se connecte à son compte Google. Afin de soutenir cette fonction, Google Analytics collecte des identifiants d’utilisateurs authentifiés par Google qui sont temporairement associés aux données Google Analytics du fournisseur afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité multi-appareils.

Le client peut s’opposer durablement au remarketing multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans son compte Google :

Désactivation de la publicité personnalisée

Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse suivante :

Déclaration de protection des données Google Ads

Le site web du fournisseur utilise également le programme de publicité en ligne Google AdWords. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Dans le cadre de Google AdWords, le fournisseur utilise ce que l’on appelle le suivi des conversions. Lorsqu’un client clique sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi des conversions est placé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet enregistre sur l’ordinateur des clients. Ces cookies expirent au plus tard après 30 jours et ne servent pas à identifier une personne. Si le client visite notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le fournisseur peuvent reconnaître que le client a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.

Le fournisseur apprend de Google le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur son annonce et ayant été redirigés vers son site web équipé d’une balise de suivi des conversions. Le fournisseur ne reçoit toutefois aucune information lui permettant d’identifier personnellement le client. Le client peut empêcher le stockage des cookies en configurant son logiciel de navigation de manière appropriée. Le fournisseur attire toutefois l’attention du client sur le fait que celui-ci ne pourra éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. Le client peut également empêcher le suivi en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans son navigateur Internet, sous les paramètres utilisateur.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la déclaration de protection des données de Google :

Déclaration de protection des données Google - Généralités

Le site web du fournisseur utilise en outre le pixel d’action des visiteurs de Facebook, dont le fournisseur est Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Le pixel Facebook permet de suivre le comportement des visiteurs du site après qu’ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des annonces Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, ainsi que d’optimiser les futures mesures publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour le fournisseur. Le fournisseur ne peut tirer aucune conclusion sur l’identité des clients. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu’une connexion au profil utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook. Facebook peut ainsi permettre la diffusion d’annonces sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. Le fournisseur ne peut pas influencer cette utilisation des données.

Le client peut s’opposer durablement au remarketing en désactivant la fonction de remarketing « Custom Audiences » dans la section des paramètres des annonces via le lien suivant. Pour cela, il doit être connecté à Facebook :

Désactivation du remarketing

Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la déclaration de protection des données de Facebook :

Déclaration de protection des données Facebook

Intégration d’offres de tiers / Réseaux sociaux

Les offres numériques du fournisseur sont reliées de multiples manières à des fonctions et systèmes de tiers, notamment par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, etc. Si le client dispose d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ceux-ci peuvent également être en mesure de mesurer et d’analyser l’utilisation des offres numériques du fournisseur. D’autres données personnelles, telles que l’adresse IP, les paramètres du navigateur et d’autres paramètres, peuvent alors être transmises à ces tiers et y être enregistrées. Le fournisseur n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données personnelles collectées de cette manière par des tiers et n’assume aucune responsabilité ni obligation à cet égard. En outre, le fournisseur ne dispose pas de connaissances détaillées sur les données transmises aux fournisseurs tiers, sur leur destination ni sur leur éventuelle anonymisation.

Des plugins de YouTube sont intégrés au site web du fournisseur. Le fournisseur est YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Le plugin YouTube établit une connexion avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages du fournisseur que le client a visitées. Si le client est connecté à son compte YouTube, YouTube peut associer directement son comportement de navigation à son profil personnel. Le client peut l’empêcher en se déconnectant de son compte utilisateur YouTube.

Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la déclaration de protection des données de YouTube :

Déclaration de protection des données YouTube

Autres outils

Le site web du fournisseur utilise le service cartographique Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Lorsque le client utilise les fonctions de Google Maps, l’adresse IP est enregistrée par Google et généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur n’a aucune influence sur cette transmission de données.

8. Sécurité des données

Le fournisseur utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes reconnues du marché afin de protéger les données personnelles enregistrées contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation involontaire, illicite ou non autorisée, ainsi que contre une perte partielle ou totale. Les serveurs du fournisseur sont situés en Suisse. Certaines prestations peuvent être traitées via des serveurs situés dans d’autres pays disposant d’un niveau adéquat de protection des données, les exigences de la revDSG ou du RGPD étant respectées à tout moment. La connexion aux serveurs s’effectue au moyen d’un chiffrement SSL. Le fournisseur effectue régulièrement des sauvegardes des données clients (backup). Afin d’éviter toute perte de données, y compris dans des cas extrêmes (par exemple destruction d’un centre de données par un tremblement de terre), les sauvegardes chiffrées sont stockées en parallèle dans plusieurs centres de données en Suisse. Les mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction des évolutions technologiques. Le fournisseur ne peut par ailleurs garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet ; en particulier, la transmission de données par e-mail présente un risque d’accès par des tiers. L’accès est toutefois protégé par HTTPS. Si le client le souhaite expressément, il peut à tout moment opter pour une authentification à deux facteurs.

9. Profilage / décisions automatisées

Nous traitons parfois vos données personnelles de manière automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage en particulier afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. À cette fin, nous utilisons des outils d’analyse qui nous permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

Afin de garantir la sécurité informatique, nous utilisons des mesures de protection automatisées capables de détecter un trafic de données suspect (par exemple des schémas d’attaque ou d’abus) et de bloquer automatiquement et temporairement l’accès concerné. De tels blocages liés à la sécurité servent à protéger l’exploitation et ne constituent pas une décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques importants pour la personne concernée.

Pour l’exécution de la relation commerciale, nous utilisons des procédures automatisées, notamment l’établissement et l’envoi automatiques de factures, l’envoi automatique de rappels de paiement (mises en demeure) ainsi que, en cas de défaut de paiement ou après expiration de l’autorisation d’utilisation, le blocage automatisé de l’accès au compte. La facturation et les rappels servent à l’exécution du contrat. Dans la mesure où une mesure automatisée produit pour vous un effet juridique ou un effet comparable important — cela concerne notamment le blocage de l’accès au compte — vous avez le droit d’exprimer votre point de vue et de demander qu’une personne physique examine la décision (art. 21 revDSG ; pour les personnes concernées dans l’UE, art. 22 RGPD). À cette fin, veuillez vous adresser à legal@ateso.ch. Par ailleurs, nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée produisant un effet juridique ou un effet comparable important.

10. Communication par e-mail et/ou newsletter

Si le client souhaite recevoir une newsletter proposée sur le site web du fournisseur, le fournisseur a besoin d’une adresse e-mail et d’autres informations permettant de vérifier que l’adresse e-mail indiquée est correcte et que le client accepte de recevoir la newsletter (procédure « double-opt-in »).

Avec la newsletter, le client reçoit régulièrement des recommandations et des offres susceptibles de l’intéresser. À cette fin, le fournisseur collecte et traite des données personnelles relatives au comportement d’utilisation du client sur le site web, dans la solution ATESO et en lien avec l’utilisation de la newsletter (par exemple, si le client ouvre la newsletter ou sur quels liens URL il clique). Le fournisseur analyse ces données à des fins statistiques afin de mieux adapter le contenu des newsletters aux intérêts des clients.

Le traitement des données personnelles saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter est fondé sur le consentement du client, qu’il peut retirer à tout moment pour l’avenir. Le retrait s’effectue via le lien « unsubscribe » figurant dans la newsletter. Les données personnelles collectées sont utilisées pour la conception du contenu et l’envoi des newsletters. Le fournisseur enregistre les données personnelles fournies par les clients pour recevoir la newsletter jusqu’à ce que le client se désinscrive de la newsletter.

11. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de la préparation à l’exécution jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des prétentions peuvent être exercées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement tenus par la loi ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (par exemple, protocoles système, logs).

12. Droit d’accès, rectification, suppression, blocage, consentement

En ce qui concerne les données personnelles, les clients disposent des droits suivants conformément à la DSG (notamment art. 25 et suivants DSG), ou au RGPD (notamment art. 12–23 RGPD). En principe, le fournisseur accorde également aux clients suisses les droits prévus par le RGPD. Le fournisseur se réserve toutefois le droit d’apprécier différemment chaque cas individuel.

  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit à la portabilité des données ; ainsi que
  • le droit d’opposition.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’invoquer de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous sommes autorisés à nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Si des frais vous sont facturés, nous vous en informerons au préalable. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des coûts. Nous vous en informerons au préalable dans ce cas, lorsque cela n’est pas déjà réglé contractuellement.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple au moyen d’une copie de pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas autrement claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente suisse en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Le fournisseur se tient naturellement à disposition pour répondre aux questions et souhaits des clients avant le dépôt d’une plainte. À cette fin, le client peut contacter le fournisseur par écrit ou par e-mail (legal@ateso.ch).

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Dans la mesure où le client est invité à donner son consentement dans le cadre des services du fournisseur, il donne ce consentement en cliquant sur la case à cocher ou le bouton correspondant. Le fournisseur est alors autorisé à collecter, traiter, utiliser et transmettre les données personnelles du client en conséquence.

Le client peut naturellement retirer son consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait en soit affectée. Le retrait peut être adressé par écrit à l’adresse du fournisseur mentionnée au début. Toutefois, un e-mail à l’adresse legal@ateso.ch suffit également. Certains services et fonctions ne seront alors plus accessibles au client.

13. Liens vers d’autres sites web

Le site web du fournisseur contient des hyperliens vers des sites web de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le fournisseur. Le fournisseur n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

14. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification en cas de mise à jour par e-mail, via le compte de la solution ATESO ou par tout autre moyen approprié.

Dernière version : décembre 2025